J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13733

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305228X


Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Corsaire Production à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Corsaire, pendant la période du 2 au 16 août 2003 :

Site : lieudit Les Masses, 50630 Morsalines ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 104,9 MHz.