J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13733

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305223X


Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Ronde du maquis cycliste organisation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé La Ronde du Maquis, Trophée Ouest-France, le 30 août 2003 :

Site : Musée de la résistance bretonne, Les Hardys Béhelec, 56140 Saint-Marcel ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,6 MHz.