J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13733

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305222X


Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Bien vivre à Hem à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Hem FM, le 6 septembre 2003 :

Site : espace culturel de la ferme Franchomme, 1, rue du Général-Leclerc, 59510 Hem ;

Puissance : 10 W ;

Fréquence : 98,4 MHz.