J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13711

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Arrêté du 16 juillet 2003 portant attribution de fonctions (Conseil Etat)

NOR : CETX0306795A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 juillet 2003, Mlle Pascale Fombeur, maître des requêtes, est, à compter du 1er septembre 2003, chargée des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Yann Aguila, appelé à d'autres fonctions.