Arrêté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 180 du 6 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13615
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Arrêté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MENA0301683A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 24 juin 2003, Mme Bosle (France), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 8 décembre 2003, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radiée des cadres de l'administration centrale.