J.O. 180 du 6 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13619
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Arrêté du 25 juillet 2003 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
NOR : MCCB0300560A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2003, M. Paul, Marie, Michel Cattin, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration, et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 30 septembre 2003.