J.O. 180 du 6 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13610
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Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale
NOR : MCCB0300373A
Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 5 juillet 2002,
Arrêtent :
Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé, après les mots : « de fonctionnement », sont ajoutés les mots : « ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de recherche et de restauration des collections ».Article 2
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2003.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol