J.O. 180 du 6 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13613
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Décrets du 1er août 2003 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310266D
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Matagrin, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de présidents de commissions régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2003.