J.O. 178 du 3 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13429
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Décret du 1er août 2003 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales
NOR : SANS0322947D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué à la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 226-1 et R. 224-6 ;
Vu la loi no 83-64 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l'avis de la présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Philippe Georges, administrateur civil, est nommé directeur de la Caisse nationale des allocations familiales à compter du 18 août 2003, en remplacement de Mme Annick Morel, appelée à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué à la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre délégué à la famille,
Christian Jacob