J.O. 178 du 3 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13429

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Décret du 1er août 2003 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales


NOR : SANS0322947D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué à la famille,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 226-1 et R. 224-6 ;

Vu la loi no 83-64 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu l'avis de la présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Philippe Georges, administrateur civil, est nommé directeur de la Caisse nationale des allocations familiales à compter du 18 août 2003, en remplacement de Mme Annick Morel, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué à la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre délégué à la famille,

Christian Jacob