J.O. 178 du 3 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13427
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Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions et nomination au Centre national de la recherche scientifique
NOR : MENX0306811D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 8 ;
Vu le décret du 31 août 2000 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Geneviève Berger, directrice générale du Centre national de la recherche scientifique.Article 2
M. Bernard Larrouturou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général du Centre national de la recherche scientifique.Article 3
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré