J.O. 178 du 3 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13428
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Décret du 1er août 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
NOR : MENB0301715D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 85-834 du 6 août 1985 ;
Vu le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif au Bureau de recherches géologiques et minières ;
Vu le décret du 15 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières ;
Sur proposition du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières en date du 25 juillet 2003 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Philippe Vesseron est nommé président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières, en remplacement de M. Bernard Cabaret, admis à faire valoir ses droits à la retraite.Article 2
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre déléguée à l'industrie et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré