J.O. 178 du 3 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13421

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Décret du 1er août 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300248D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale.