Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

J.O. 177 du 2 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13352
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Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

NOR : SOCA0322942A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du secrétaire d'Etat aux personnes âgées en date du 30 juin 2003, sont nommés membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2° de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié, en tant que représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité :

Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées :

Titulaire : M. Maurice Bourgoin, en remplacement de Mme Suzette Cordillot ;

Suppléante : Mme Monique Pietrzak, en remplacement de Mme Eliane Fievet ;

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT :

Titulaire : M. Michel Bruneau, en remplacement de Mme Christiane Porteret.