Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

J.O. 177 du 2 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13357
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Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

NOR : SANH0322941A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 juin 2003, M. Yves Decavele, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er mai 2003.