J.O. 177 du 2 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13357

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Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0322940A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 juillet 2003, Michel Cuzin, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'aide par le travail, à Yvetot (Seine-Maritime), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 16 décembre 2003.