J.O. 177 du 2 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13378

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'examen final en vue du diplôme d'expertise comptable régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 (session 2004)

NOR : MENS0301707V


L'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable régi par le décret no 81-536 du 12 mai 1981 sera organisé pour l'année 2004 en deux sessions.

Sont admis à se présenter à cet examen les candidats titulaires du diplôme d'études comptables supérieures (DECS) régi par le décret no 81-536 du 12 mai 1981 relatif au DECS ou du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) régi par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au DESCF et ayant accompli leur stage professionnel dûment validé dans le régime de 1981.

Cet examen comporte trois épreuves :

- la rédaction et la soutenance d'un mémoire ;

- une épreuve écrite portant sur la révision contractuelle et légale des comptes ;

- un entretien d'une heure avec le jury.

Ces épreuves sont passées au cours d'une même session, à l'exception du mémoire, qui peut être présenté dans un délai de quatre sessions après les deux autres.

Le sujet du mémoire a trait à l'une ou plusieurs activités relevant de l'expertise comptable. L'agrément est accordé pour une période de deux ans.

Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée.

Les candidats ayant obtenu leur agrément pourront, s'ils le souhaitent, s'inscrire à la session de soutenance de mémoire la plus proche.


I. - Agrément du sujet de mémoire


Les candidats pourront télécharger un dossier de demande d'agrément sur le site de l'éducation nationale : www.education.gouv.fr, rubrique : « formulaires administratifs », sous-rubrique : « autres particuliers », ou demander un dossier d'inscription auprès du service interacadémique des examens et concours, DES 5 (DEC), 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex, aux dates suivantes :

- première session : du 9 août au 3 septembre 2003 ;

- deuxième session : du 16 février au 12 mars 2004.

Ces dossiers comporteront les pièces suivantes : une proposition de plan détaillé et quantifié en deux exemplaires ; une notice explicative conforme à l'esprit de la note rédigée par le jury national d'expertise comptable en deux exemplaires et une bibliographie détaillée en deux exemplaires.

Ils devront être expédiés respectivement au plus tard le 13 septembre 2003, pour la première session, et le 22 mars 2004, pour la deuxième session, à l'adresse précisée ci-dessus.

Les résultats des sessions d'agrément seront communiqués fin décembre 2003 et fin juin 2004.


II. - Inscription à l'examen final


Les candidats pourront télécharger un dossier d'inscription sur le site de l'éducation nationale : www.education.gouv.fr, rubrique : « formulaires administratifs », sous-rubrique : « autres particuliers », ou demander un dossier d'inscription auprès du service interacadémique des examens et concours, DES 5 (DEC), 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex, en joignant obligatoirement une étiquette autocollante à leur nom et adresse, aux dates suivantes :

- première session : du 15 janvier au 9 février 2004 ;

- deuxième session : du 19 juillet au 13 août 2004.

Les dossiers devront être envoyés au plus tard le 16 février 2004 pour la première session et au plus tard le 30 août 2004 pour la seconde session à l'adresse ci-dessus.

Les candidats ne pourront déposer un dossier d'inscription à l'examen final qu'à la condition de présenter avec celui-ci une attestation de fin de stage, la fiche générale de synthèse, le diplôme qu'ils possèdent ainsi que leur mémoire en trois exemplaires (format 21 x 29,7 cm).

Les sessions d'examen se dérouleront à Paris :

- première session : du 3 au 19 mai 2004 ; épreuve écrite le 3 mai 2004 ;

- deuxième session : du 15 novembre au 3 décembre 2004 ; épreuve écrite le 15 novembre 2004.


III. - Dispositions communes


Les dossiers devront être téléchargés sur le site du ministère de l'éducation nationale : www.education.gouv.fr, rubrique « formulaires administratifs », sous-rubrique : « autres particuliers », ou demandés par courrier. Aucune demande par téléphone ou fax ne sera acceptée.

Le renvoi des dossiers devra être effectué au plus tard à la date limite fixée par le présent avis (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier retardataire sera rejeté.

Aucun rectificatif ni additif au mémoire ne sera accepté.

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.



Récapitulatif de la session 2004


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 02/08/2003 page 13378 à 13379


Nota. - En cas de non-réception de la convocation huit jours avant le début des épreuves, contacter le service DES 5 (téléphone : 01-49-12-23-20).