J.O. 177 du 2 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13329
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0301693A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI ;
Vu la délibération de l'université Paris-V ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2003,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-VI » :
Supprimer la mention suivante :
« Broussais-Hôtel-Dieu. »
Dans la rubrique « Paris-V » :
Ajouter la mention suivante :
« Broussais-Hôtel-Dieu. »Article 2
Le recteur de l'académie de Paris, le président de l'université Paris-V et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2003.
Luc Ferry