J.O. 177 du 2 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13327
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Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENF0301571A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 96-565 du 19 juin 1996 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et notamment son article 2,
Arrête :
Article 1
Le prix de vente au numéro, sur place et par correspondance, des publications nationales est fixé comme suit :
Cédérom « Regard sur le système éducatif français » : 24 EUR ;
« Notes d'information » : 1 EUR le numéro ;
Revue « Education & formations » : 13 EUR le numéro ;
Dossier de la collection « Les Dossiers » : 15 EUR le numéro ;
« Géographie de l'école » : 20 EUR ;
« L'Etat de l'école » : 16 EUR ;
« Repères et références statistiques » : 26 EUR ;
« Atlas régional des formations supérieures » : 15 EUR ;
« Indicateurs des universités » : 20 EUR ;
« Espaces pour l'éducation artistique et culturelle » : 15 EUR ;
Dossier de la collection « Tableaux statistiques » : 5 EUR par numéro de 1 à 50 pages, 10 EUR par numéro de 51 à 100 pages, 15 EUR par numéro de plus de 100 pages.Article 2
Le prix de vente de l'abonnement annuel aux « Notes d'information » est fixé comme suit :
France DOM-TOM : 45 EUR ;
Etranger : 48 EUR.Article 3
La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :
0,085 EUR par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
0,165 EUR par page pour des livrets en couleur quadrichromie.Article 4
L'arrêté du 9 mars 2001 relatif aux tarifs de publications du ministère de l'éducation nationale est abrogé.Article 5
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande