J.O. 177 du 2 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13358
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Décret du 31 juillet 2003 portant nomination au Conseil national de la montagne
NOR : FPPD0320001D
Par décret en date du 31 juillet 2003, sont nommés membres du Conseil national de la montagne :
Représentant de la région Guadeloupe
M. Ramassamy, en remplacement de M. Barlagne.
Représentant du comité de liaison des comités
de bassins d'emploi
M. de Caumont, en remplacement de M. Bapt.