J.O. 177 du 2 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13356
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Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
NOR : EQUP0300069D
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2003, M. Yves Bonduelle, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (3e tour).