J.O. 177 du 2 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13356
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0302015A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 juillet 2003, M. Jacques Lienard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 décembre 2003.