J.O. 177 du 2 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13331

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Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits (rectificatif)


NOR : BUDB0310101Z



Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2003, page 10350, tableau B, au lieu de : « Outre-mer, titre III (Fonctionnement des services chapitre 36-96) », lire : « Outre-mer, titre III (Fonctionnement des services, chapitre 34-96) ».