J.O. 175 du 31 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13086

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Arrêté du 16 juillet 2003 portant inscription des solutions viscoélastiques BD Visc et BD Multivisc de la société Becton Dickinson au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0322689A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 26 février 2003 ;

Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 22 avril 2003,

Arrête :


Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la rubrique « Accessoire pour la pose d'implant cristallinien : produit visco-élastique [y compris les produits issus de fermentation d'origine bactérienne] », la liste des produits visco-élastiques pris en charge est complétée ainsi :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 175 du 31/07/2003 page 13086 à 13086


Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service

adjoint au directeur,

P. Ricordeau

Par empêchement

de directeur général de la santé :

Le chef du service

des politiques de santé,

P. Penaud