J.O. 175 du 31 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13102
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : SANC0322952A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions, à compter du 1er août 2003, de Mme Alexandra Fourcade, conseillère technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2003.
Jean-François Mattei