J.O. 175 du 31 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13077
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième trimestre 2003
NOR : JUSA0300267B