J.O. 173 du 29 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12858

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Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers

NOR : SANP0322644A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers ;

Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 23 avril 2003,

Arrête :


Article 1


Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé est abrogé.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des politiques de santé,

P. Penaud