J.O. 173 du 29 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12919
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Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : RECT0300068V
Par décision conjointe du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 juin 2003, l'avenant no 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Centre de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) est approuvé.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé :
« Centre de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) »
est constitué entre :
L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ; la chambre de commerce, d'industrie et des services de l'arrondissement de Béthune ; Artois Comm ; l'Institut français du textile habillement ; l'association Adrinord, et les sociétés : Peugeot, Citroën automobiles, Atofina, Rhodia Engineering Plastics, Legrand, Renault.
Durée
Le groupement est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 27 août 2003.