J.O. 173 du 29 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12855
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Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR : MENP0301422A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Article 1
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est rédigée comme suit : « Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale et les professeurs de l'enseignement supérieur et également, pour ce qui concerne les vice-présidents, parmi les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les autres enseignants-chercheurs. »Article 2
A l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé fixant les épreuves de certaines sections du concours externe de l'agrégation, les dispositions relatives à la section musique sont modifiées ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le 2° du A définissant la deuxième épreuve d'admissibilité intitulée « épreuve technique » :
I. - Les mots : « (durée : deux heures ; coefficient 1) » sont supprimés.
II. - Les deux alinéas suivants sont ajoutés :
« L'épreuve prend fin à l'expiration d'un délai de dix minutes suivant la dernière audition du dernier fragment. La durée totale de l'épreuve ne peut excéder une heure quarante-cinq minutes.
« (Coefficient 1) ».Article 3
A l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé fixant les épreuves des sections du concours interne de l'agrégation, les dispositions relatives à la section sciences physiques sont remplacées par les dispositions suivantes pour ce qui concerne le 1° du A définissant la première épreuve écrite d'admissibilité intitulée « composition sur la physique et le traitement automatisé de l'information » :
« 1° Composition sur la physique et le traitement automatisé de l'information.
« Le programme de l'épreuve est défini par référence aux programmes de physique des classes de lycée, classes postbaccalauréat incluses. Il fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
« (Durée : cinq heures ; coefficient 1) ».Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2004 des concours.Article 5
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2003.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
J.-P. Jourdain