J.O. 173 du 29 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12871

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Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0300410A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juillet 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :

M. Daniel Chaze, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 5 octobre 2003.