Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

J.O. 173 du 29 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12871
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Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : INTA0300412A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 juillet 2003, M. Mourou (Michel), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2003.