J.O. 173 du 29 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12871

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Arrêté du 7 juillet 2003 portant suspension de fonctions de maire

NOR : INTA0300401A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 juillet 2003, M. Serge Gaillot, maire de la commune de Marchiennes (Nord), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.