J.O. 173 du 29 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12899

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305212X


Par délibération en date du 8 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Evreux, Enfance, Jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Village du sport, pendant la période du 16 juillet au 2 août 2003 :

Site : antenne sur le quartier Saint-Michel, 43, rue Ben-Abruzzo, 27000 Evreux ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 97,3 MHz.