J.O. 173 du 29 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12899

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305211X


Par délibération en date du 8 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL 1.2.3.C. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Circuit, pendant la période du 10 au 14 juillet 2003 :

Site : circuit Bugatti, 72000 Le Mans ;

Puissance : 150 W ;

Fréquence : 96,0 MHz.