J.O. 173 du 29 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12899

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305208X


Par délibération en date du 10 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mangembo Média Productions à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mangembo, à partir de la ville de Melun (77), pendant la période du 15 septembre 2003 au 15 juin 2004 :

Site : Melun (77) ;

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 100 W ;

Fréquence : 99,7 MHz.