J.O. 170 du 25 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12630

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Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie


NOR : MENB0301512D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret du 22 août 1854 modifié concernant l'organisation des académies ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Serge Guinchard, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Guadeloupe, en remplacement de M. Jean-Pierre Chardon, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos