J.O. 170 du 25 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12627

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Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0300403A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 juillet 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Henri Gentet, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er août 2003.