J.O. 170 du 25 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12568

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Décret du 18 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0300156D



Par décret en date du 18 juillet 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Centre de relations culturelles franco-indien », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.