J.O. 169 du 24 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12479
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Arrêté du 11 juillet 2003 fixant le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007
NOR : MENE0301509A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu l'article L. 521-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales ;
Vu le décret no 90-788 du 6 septembre 1990, modifié par le décret no 91-383 du 22 avril 1991, relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment ses articles 10, 10-1 et 10-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 juin 2003,
Arrêtent :
Article 1
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007.Article 2
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.Article 3
Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.Article 4
Pour toute la durée des années scolaires 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves, ainsi que les dates des périodes de vacance des classes, sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des décrets du 14 mars 1990 et du 6 septembre 1990 susvisés.Article 5
Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1990 susvisé.Article 6
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2003.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos
A N N E X E 1
ANNÉE SCOLAIRE 2004-2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 24/07/2003 page 12479 à 12481
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi, les vacances débutent le mardi après les cours et la rentrée a lieu le jeudi.
A N N E X E 2
ANNÉE SCOLAIRE 2005-2006
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 24/07/2003 page 12479 à 12481
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi, les vacances débutent le mardi après les cours et la rentrée a lieu le jeudi.
A N N E X E 3
ANNÉE SCOLAIRE 2006-2007
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 24/07/2003 page 12479 à 12481
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi, les vacances débutent le mardi après les cours et la rentrée a lieu le jeudi.