J.O. 169 du 24 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12495

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Arrêté du 11 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0300399A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 juillet 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité imputable au service : M. Jean-Pierre Crinquand, commissaire de police de la police nationale, à compter du 8 août 2003.