J.O. 168 du 23 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12459

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Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370512V


Un emploi de chargé de mission à temps partiel, secteurs enseignement supérieur et recherche universitaire, jeunesse et sport, coopération décentralisée, sera vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne.

Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale de l'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.

Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.

Le chargé de mission sera chargé de l'animation et du suivi des secteurs suivants :


I. - Enseignement supérieur


Suivi et animation du contrat de plan Etat-région 2000-2006 :

- organisation des réunions du comité de pilotage « Enseignement supérieur et recherche » (coordination notamment préfet/recteur, séance, procès-verbal et sa diffusion, mise en oeuvre des décisions du comité) ;

- contrôle et validation des propositions de programmation adressées par le rectorat à la conférence administrative régionale (CAR) avant transmission au service administratif et financier de la préfecture de région ;

- contrôle des demandes de subdélégations de crédits adressées par les services du rectorat à la préfecture de région ;

- suivi administratif et financier des opérations de construction universitaire inscrites au contrat de plan ;

- suivi des procédures administratives ;

- engagement financier de la participation Etat ;

- contrôle des conventions confiant la maîtrise d'ouvrage transmises par M. le recteur de l'académie de Reims à M. le préfet de région pour signature, transmission au contrôleur financier (Trésorerie générale), présentation à la signature de M. le préfet de région, notification ;

- évaluation du volet « enseignement supérieur » du CPER ;

- représentation, si besoin, de M. le préfet de région aux réunions techniques et aux comités de pilotage des opérations de construction universitaires dans leurs phases opérationnelles.

Suivi et animation de dispositifs particuliers :

- plan d'action pour l'avenir des lycées ;

- dispositif de mise en sécurité des établissements (aide aux travaux de désamiantage engagés par le conseil régional) ;

- dispositifs réglementaires équivalents.

Animation de l'enseignement :

En liaison avec le rectorat, le chargé de mission participe au renouvellement des instances propres à l'éducation nationale, par exemple la commission académique de la vie lycéenne (CAVL), le comité académique de l'éducation nationale (CAEN).


II. - Jeunesse et sports


Suivi et animation des politiques de l'Etat :

- représenter, quand cela est nécessaire, M. le préfet de région dans les réunions auxquelles sa présence est indispensable ;

- contrôler et valider les propositions de programmation des autorisations de programmes gérées par la DRDJS avant transmission au service administratif et financier de la préfecture de région, pour passage en CAR ;

- contrôler et valider les demandes de subdélégation adressées par la DRDJS à M. le préfet de région, avant transmission au service comptable pour traitement ;

- suivi de l'opération inscrite au CPER 2000-2006, construction d'une salle de judo et d'escrime au CREPS.

Coordination administrative des services :

- vérification et présentation au préfet de région des actes soumis à sa signature (renouvellement des instances propres au ministère de la jeunesse et des sports, constitution de comités etc.).


III. - Coopération décentralisée


Suivi des opérations de coopération décentralisée menées par les collectivités tant au titre du contrat de plan Etat-région que hors contrat de plan, et notamment :

- solliciter la présentation des dossiers de demande de subvention par les collectivités ;

- procéder à leur transmission au ministère des affaires étrangères pour les demandes hors CPER ;

- notifier aux collectivités les décisions du comité national ;

- soumettre à la signature de M. le préfet de région les conventions ou arrêtés correspondant à ces opérations de coopération internationale et à les notifier aux collectivités concernées ;

- gérer les subventions accordées ;

- organisation de la commission paritaire de coopération décentralisée (coordination notamment Etat/région, procès-verbal et sa diffusion, mise en oeuvre des décisions du comité) ;

- assister aux séances du comité national de la coopération décentralisée et à y défendre les dossiers, hors CPER, présentés par les collectivités de la région Champagne-Ardenne ;

- représenter le préfet de région, quand il y est invité, aux réunions et/ou manifestations organisées par les collectivités dans ce cadre.


IV. - Recherche


Suivi et animation des politiques de l'Etat :

- contrôler et valider les propositions de programmation des autorisations de programmes gérées par la DRRT avant transmission au service administratif et financier de la préfecture de région, pour passage en CAR ;

- contrôler et valider les demandes de subdélégation adressées par la DRRT à M. le préfet de région, avant transmission au service comptable pour traitement ;

- suivi de l'opération, inscrite au CPER 2000-2006.

Coordination administrative des services :

- vérification et présentation au préfet de région des actes soumis à sa signature par la DRRT.

Le chargé de mission est en outre chargé de rédiger, en liaison avec ses interlocuteurs, des documents de diverse nature tels que les notes nécessaires à M. le préfet de région dans le cadre des audiences qu'il accorde, les rapports d'activité, les notes de synthèse, etc.

Dans l'exercice de ses attributions, le chargé de mission est assisté par un cadre A, attaché de préfecture à 50 %.

Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris.

Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales, 1, cours d'Ormesson, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex (tél. : 03-26-26-13-01).