J.O. 168 du 23 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12404
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Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENF0301529A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation ;
Vu le décret no 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978 ;
Vu le décret no 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de services ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2003 fixant le siège du Centre national de documentation pédagogique,
Arrêtent :
Article 1
L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exeptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels du Centre national de documentation pédagogique, mutés ou déplacés entre le 1er septembre 2003 et le 31 décembre 2005 pour suivre ce service, à l'occasion de son transfert de Paris à Chasseneuil-du-Poitou.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2003.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier