J.O. 168 du 23 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12427

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305198X


Par délibération en date du 17 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les arts dînent à l'huile à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Fréquences Zardines, du 24 au 28 juillet 2003 :

Site : Douarnenez (29) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 96,70 MHz.