J.O. 168 du 23 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12426

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Décision n° 2003-372 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 98-734 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe


NOR : CSAX0301372S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 98-734 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe ;

Vu la demande adressée par l'association carbétienne d'informations culturelles le 23 avril 2003 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Est ajoutée à la décision no 98-734 du 30 juin 1998 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I

« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 168 du 23/07/2003 page 12426 à 12426



Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association carbétienne d'informations culturelles et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis