J.O. 168 du 23 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12424

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2003-367 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-980 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom Dijon


NOR : CSAX0301367S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 2000-980 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom Dijon ;

Vu la demande adressée par l'association Radio Shalom Dijon le 5 mai 2003 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'article 2 de la décision no 2000-980 du 11 juillet 2000 est modifié comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2


Est ajoutée à la décision no 2000-980 du 11 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I

« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 168 du 23/07/2003 page 12424 à 12424



Article 3


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Shalom Dijon et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis