Décision n° 2003-353 du 24 juin 2003 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

J.O. 168 du 23 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12417
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Décision n° 2003-353 du 24 juin 2003 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

NOR : CSAX0301353S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Paulette Beneyton est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans.

Article 2

Mme Dominique Maille est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de trois ans.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis