J.O. 167 du 22 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : SPRK0370118A



Par arrêté du ministre des sports en date du 17 juillet 2003, M. Xavier Malenfer, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre des sports.