J.O. 167 du 22 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées


NOR : SANM0322047S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 mai 2003 :

Considérant que le laboratoire Marcel Violet, 82, rue Saint-Lazare, 75009 Paris a fait paraître une publicité en faveur de méthodes présentées dans le livre « Guérisons et remèdes naturels, tout ce que vous aimeriez que votre médecin vous révèle », revendiquant les allégations détaillées dans la mise en demeure : dont notamment :

- « (...) il [le thé] peut réduire considérablement le risque de cancer (...). Tous les détails à la page 106 » ;

- « La sauce soja peut-elle réduire les risques de cancer ? Toutes les études indiquent que oui ! Page 138 » ;

- « Les personnes qui prennent de l'Aspirine risquent beaucoup moins de contracter la maladie d'Alzheimer ! Page 355 » ;

- « (...) arthrite : découvrez le remède à base de vitamines cité à la page 44 (...). Il soulage autant la douleur que les médicaments traditionnels sur ordonnance (...) il ne provoque pas d'effets secondaires !!! » ;

- « Eliminez les affections cardiaques sans médicaments ni intervention chirurgicale ! Vous saurez comment en ouvrant votre livre à la page 357. 82% des patients ont connu une réduction sensible de leurs affections coronaires en agissant ainsi » ;

- « (...) Voyez à la page 158 et vous n'aurez sans doute plus jamais à prendre de médicaments pour le cholestérol ou à songer à votre cholestérolémie ! » ;

- « Désactivez le développement du cancer ; des chercheurs affirment que la substance citée à la page 126 peut ralentir la progression des tumeurs. » ;

Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le laboratoire Marcel Violet à l'appui de ces affirmations,

la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes présentées dans le livre « Guérisons et remèdes naturels, tout ce que vous aimeriez que votre médecin vous révèle », reprenant les termes visés dans la mise en demeure, est interdite pour le laboratoire Marcel Violet, 82, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.