J.O. 167 du 22 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2003 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

NOR : MCCE0300532A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 juin 2003, est approuvé, tel qu'il est annexé audit arrêté, le plan (1) de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Menton (Alpes-Maritimes), accompagné d'un rapport de présentation, et comprenant :

1° Un règlement et ses annexes : « dispositions du plan de sauvegarde concernant les bâtiments » et « étude de la façade est de la ville » ;

2° Un plan polychrome à l'échelle du 1/1 000 ;

3° Des annexes comprenant :

- les annexes sanitaires et eau potable ;

- les annexes sanitaires, réseau d'assainissement ;

- les servitudes d'utilité publique ;

- les emplacements réservés.


(1) Le plan pourra être consulté à la préfecture des Alpes-Maritimes, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Menton.