J.O. 167 du 22 juillet 2003
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Arrêté du 1er juillet 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MCCB0300531A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er juillet 2003, est attribué à titre de dotation à l'Etablissement public du musée du Louvre, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dépendant de la caserne Chanzy, sise avenue de Valmy, à Châlons-en-Champagne (Marne), cadastré section AK no 559, d'une superficie de 5 895 mètres carrés, provenant de la division de la parcelle AK 550, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rose sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 510-00286 à la rubrique « patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », sera recensé au même tableau au profit de l'Etablissement public du musée du Louvre.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales (bureau de la politique immobilière), 3, rue de Valois, 75001 Paris.