J.O. 166 du 20 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12300

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Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECT0300066V


Par une décision conjointe du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 juin 2003, l'avenant no 1 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public MITI-Incubateur Nord - Pas-de-Calais est approuvé.



EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE



Membres


Le groupement d'intérêt public dénommé « MITI-Incubateur Nord - Pas-de-Calais » est constitué entre :

- l'université d'Artois ;

- l'université du Littoral - côte d'Opale ;

- l'université des sciences et technologies de Lille (USTL) ;

- l'université du droit et de la santé de Lille ;

- l'université Charles-de-Gaulle de Lille ;

- l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (UVHC) ;

- la régie départementale des ruches d'entreprises du Nord ;

- la fédération universitaire et polytechnique de Lille (FUPL) ;

- l'Association des grandes écoles de la région Nord - Pas-de-Calais (ADER) ;

- l'association ADITEC Pas-de-Calais - CEEI ;

- l'association Entreprises et cités - GSR.

Modification de l'article 9 (après les paragraphes « mise à disposition de moyens et de personnels et formation à et par la recherche ») ajout d'un troisième paragraphe :


« Personnel propre


« La réalisation des objectifs du groupement au regard de son activité d'émergence et accompagnement de projets d'entreprises peut justifier le recrutement, à titre subsidiaire, de personnel propre après constatation du caractère infructueux de l'appel à candidatures parmi ses membres. Les agents contractuels ainsi recrutés pour une durée au plus égale à celle du groupement n'acquièrent pas de droit particulier à occuper ultérieurement des emplois dans les établissements membres du groupement. Les recrutements sont effectués par le directeur du groupement, avec l'approbation expresse du conseil d'administration qui en apprécie l'opportunité et après avis du commissaire du Gouvernement et du contrôleur d'Etat. »